Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de l’utilisation de nos services (Marketplace, DNS, Messagerie).

Elle s’applique à tous les utilisateurs des services SMASH, conformément au RGPD et au droit monégasque applicable.

Nous traitons des données dans les situations suivantes :

• Création et gestion de compte utilisateur
• Transactions et paiements sur la marketplace
• Communications (support, notifications)
• Campagnes marketing, newsletters et promotions
• Usage de la marketplace (navigation, journaux techniques)
• Conformité légale, lutte contre la fraude, obligations comptables et fiscales

Les catégories principales de données personnelles susceptibles d’être collectées :

• Identité / contact (raison sociale, nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone)
• Informations de compte (identifiants, mot de passe hashé)
• Paiement / facturation (coordonnées bancaires, historique, factures)
• Techniques / navigation (adresse IP, identifiants de session, logs)
• Conformité / vérification (justificatifs fournis)

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes et de la relation utilisateur

  Base légale : Exécution du contrat / Intérêt légitime

  Durée de conservation : Durée du compte + 6 mois

• Traitement des transactions et paiements

  Base légale : Exécution du contrat / Obligation légale

  Durée de conservation : Durées prévues par la législation comptable et fiscale

• Communication / support / messagerie

  Base légale : Exécution du contrat / Intérêt légitime

  Durée de conservation : Jusqu’à la clôture des dossiers + délai de prescription

• Marketing, prospection, newsletters

  Base légale : Consentement ou intérêt légitime (selon le contexte)

  Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement

• Sécurité, lutte contre la fraude, prévention des abus

  Base légale : Intérêt légitime / Obligations légales

  Durée de conservation : Jusqu’à extinction du risque + délai de prescription

• Conformité légale, comptabilité, obligations fiscales

  Base légale : Obligation légale

  Durée de conservation : Durées imposées par la loi monégasque/applicable

Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte et selon nos instructions. Ils sont sélectionnés selon des critères de sécurité, de fiabilité et de conformité.

• Fournisseur de paiement : Monext (traitement des transactions)
• Hébergement & infrastructure : Monaco Cloud (hébergement souverain)
• Emailing marketing : Brevo (newsletters et communications commerciales)

Nos prestataires sont situés à Monaco, dans l’EEE, ou dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.

Nous pouvons communiquer des données aux autorités compétentes (judiciaires, administratives, fiscales) sur base légale.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Stockage sécurisé et contrôle des accès
• Journalisation des accès et des actions sensibles
• Sauvegardes régulières
• Anonymisation/pseudonymisation lorsque possible
• Sensibilisation des équipes
• Procédure de gestion des violations de données

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition (intérêt légitime)
• Droit à la portabilité, si applicable
• Retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer vos droits : privacy@smash.mc

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’APDP (Autorité de protection des données personnelles de Monaco).

• Pendant toute la durée d’activation du compte
• Transactions : selon la législation comptable/fiscale
• Tickets de support, messages, réclamations : jusqu’à conclusion + délai de prescription
• Marketing : jusqu’au retrait du consentement ou durée raisonnable
• Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées

La marketplace SMASH n’est pas destinée aux personnes mineures (moins de 16 ans, ou selon la législation applicable). En cas de découverte d’un compte créé par un mineur, SMASH pourra supprimer le compte et les données associées.

Notre site peut contenir des liens vers des partenaires disposant de leur propre politique de confidentialité, dont SMASH ne peut être tenu responsable.

Cette politique peut évoluer (réglementation, services). Toute modification sera publiée avec une date de mise à jour et, si nécessaire, notifiée.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

Adresse e-mail

privacy@smash.mc

Adresse postale

SMASH C/° Monaco Boost 4/6 Avenue Albert II 98000 Monaco

Délégué à la protection des données (DPO)

Elodie FRESNEL